Conditions générales de vente

Les sociétés LES ÉDITIONS DE LA GRANDE ÎLE et SHERLOCK’S MIND éditent le magazine Curiouz, et permettent par curiouz.fr de s’abonner au magazine papier moyennant un abonnement à 29,90 €, de s’abonner à une version numérique à 19,90€ et une version papier + numérique à 35,90 €.

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'inscription à cet abonnement, et plus généralement l'utilisation du service par les utilisateurs.

L'administration du site curiouz.fr est assurée par la société LES ÉDITIONS DE LA GRANDE ÎLE, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 879 126 928, dont le siège social est situé 463 rue du 1er BCP à Diespach Plaine (67420).

Article 1 – Définitions

« Compte Utilisateur » : désigne l'enregistrement des Données personnelles de l'Utilisateur (nom, email, ville, code postal, mot de passe) ainsi que les informations nécessaires à la création d'un compte lui permettant d'accéder au Service.

« Données personnelles » : Désigne les informations fournies par l'Utilisateur nécessaires à la création du Compte Utilisateur et à l'utilisation du Service et permettant son identification.

« Éditeur » : désigne ensemble les sociétés EDITIONS DE LA GRANDE ÎLE et SHERLOCK'S MIND, coéditeurs du Service.

« Service » : désigne les services proposés par l'Éditeur sur le site.

« Tarifs » : désigne les tarifs mentionnés sur le Service exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 20%. L'Editeur se réserve de modifier ses tarifs à tout moment.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure disposant d'un Compte Utilisateur qui utilise le Service.

Article 2 – Objet et acceptation préalable

Les présentes conditions générales constituent les conditions contractuelles applicables entre l'Éditeur et tout Utilisateur qui souhaite s'abonner au magazine papier.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir lu et accepté les présentes conditions préalablement à la création de son Compte Utilisateur, il est invité à ce titre, lors de la création de son compte, à déclarer, par le moyen d'une case à cocher, qu'il a lu et accepté les présentes conditions.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes conditions dans leur intégralité doit s'abstenir d'utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve la possibilité de compléter et/ou modifier le Service et les présentes conditions à tout moment.

Conformément aux dispositions de l'article 4, l'Utilisateur peut clôturer son Compte Utilisateur à tout moment.

Article 3 – Description du service

Le Service propose aux Utilisateurs de faire l'acquisition d'un abonnement de 10 numéros pour une période d'un an. Une fois abonné, l'Utilisateur reçoit ses 10 magazines par voie postale.

Afin d'accéder au Service, l'Utilisateur doit posséder un terminal disposant d'une connexion à Internet. Le Service est optimisé pour fonctionner sous les navigateurs les plus courants tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome.

En tout état de cause, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout frais, coût ou abonnement engendré par l'accès au Service par l'Utilisateur.

L'Éditeur demeure libre de modifier la mise en page, la présentation et le graphisme de son Service et du ou des sites sur lesquels il est rendu accessible.

L'Éditeur demeure seul décisionnaire de l'ensemble des modalités de mise à disposition des magazine Curiouz.

Article 4 – Création d'un compte utilisateur

L'Utilisateur doit, préalablement à l'utilisation du Service, créer un Compte Utilisateur en renseignant ses Données personnelles, ces données devant être exactes et sincères.

Le Compte Utilisateur est personnel et ne peut être utilisé par toute autre personne que l'Utilisateur, transféré ou cédé à un tiers. L'Utilisateur s'engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer. Il est seul responsable de l'accès à son Compte Utilisateur avec ses identifiants, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

A partir de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur a accès à la Plateforme lui permettant de procéder à l'achat d'un abonnement au magazine Curiouz.

La création d'un Compte Utilisateur est gratuite et pour une durée indéterminée.

Un Compte Utilisateur peut être clôturé à tout moment par l'Utilisateur, sur simple demande formée par email, à l'Éditeur à l'adresse curiouz[at]curiouz.fr auquel est joint une copie d'une pièce d'identité de l'Utilisateur. L'Éditeur s'engage à clôturer le compte de l'Utilisateur sous 48h00 ouvrées à compter de la réception de la demande. L'Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte Utilisateur entraîne la suppression définitive de la Plateforme de toutes ses données (Données personnelles).

Article 5 – Paiement

L'Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et le fait de cliquer sur le bouton de confirmation de paiement au moment de l'achat de l'abonnement vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit des EDITIONS DE LA GRANDE ÎLE à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Une facture peut être expédiée à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur dans le cadre du paiement par carte bancaire sur le Service. A la fin de la première année, l'abonnement sera renouvelé par tacite reconduction sauf opposition de l'abonné qui pourra, à tout moment revenir sur son compte et annuler son abonnement au magazine Curiouz.

Article 6 – Utilisation du service

Tout Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du Service, s'interdit notamment :

Dans l'hypothèse où un Utilisateur n'aurait pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son Compte Utilisateur.

Article 7 – Disponibilité du service

Le Service est accessible en permanence.

Toutefois, pour des raisons techniques et notamment pour assurer la mise à jour du Service, l'Utilisateur est informé que l'accès à la Plateforme peut être coupé au maximum 2 heures par jour entre 0h et 6h du matin – GMT+1.

L'Éditeur se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations au Service. Ces modifications, effectuées dans l'intérêt de l'Utilisateur, n'entraineront aucune modification des présentes conditions.

Article 8 – Responsabilité

L'Éditeur apportera tout son savoir-faire et ses capacités techniques pour assurer, dans les règles de l'art et selon les usages de la profession, le bon fonctionnement du Service.

L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages subis par l'Utilisateur et liés notamment :

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par l'Utilisateur pour lequel il aura démontré que les agissements de l'Éditeur sont à l'origine de ce préjudice.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (textes, images, photographies, icônes, graphisme, mise en page, base de données, marques, logos, etc.) du Service mais aussi sa structure et son contenu éditorial sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle correspondants : droit d'auteur, droit des marques, droit du producteur de base de données, etc. dont l'Éditeur est titulaire.

Par conséquent, aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou reprise de tout élément de la Plateforme ne peut avoir lieu sans l'autorisation expresse et préalable de la l'Éditeur.

L'Éditeur est titulaire de la marque « CURIOUZ ». Par conséquent toute reproduction, imitation ou utilisation de la marque « CURIOUZ » est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

Article 10 – Données personnelles

La création d'un Compte Utilisateur implique la communication à l'Éditeur de certaines données à caractère personnel le concernant. L'Utilisateur est informé que le refus de communiquer certaines données identifiées comme obligatoires lors du processus de création du Compte Utilisateur ne lui permettra pas de finaliser son inscription et d'utiliser le Service.

L'Éditeur est responsable du traitement des Données personnelles qui lui sont transmises par l'Utilisateur, et qui sont nécessaires à l'utilisation du Service.

Les données personnelles fournies sont traitées et utilisées par l'Éditeur exclusivement pour le bon fonctionnement, la gestion du Service et l'envoi des informations exclusivement liées au Service. Lors de la clôture du Compte Utilisateur, les données à caractère personnel traitées pour le compte du Client sont détruites.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur pourra toutefois donner expressément et personnellement son autorisation pour que ses Données personnelles soient exploitées par l'Éditeur à d'autres fins.

L'Utilisateur est informé que, conformément à la législation en vigueur, l'Éditeur peut se voir ordonner de communiquer tout ou partie des Données personnelles et de ses identifiants de connexion aux autorités judiciaires ou à des tiers, sur requête.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ses données personnelles détenues par l'Éditeur qu'il peut exercer par tout moyen à sa convenance (courrier électronique et courrier postal). Toute demande de l'Utilisateur devra être accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'engage à répondre promptement à l'Utilisateur à compter de la réception de la demande.

L'Éditeur s'engage à assurer la sécurité des données des utilisateurs en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de moyens informatiques et humains conformes aux règles de l'art.

L'Éditeur déclare tenir un fichier recensant toutes les catégories d'activité de traitement effectuées pour le compte de l'Utilisateur comprenant :

Article 11 – Force majeure

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation et/ou au sens de l'article 1218 du Code civil. L'Editeur ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur d'un éventuel dysfonctionnement du Service imputable à un cas de force majeure ou au fait personnel de l'Utilisateur.

Article 12 – Dispositions Diverses

Dans l'hypothèse où une des dispositions figurant dans les présentes conditions devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, elle sera considérée comme non écrite et les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur et continueront de s'appliquer entre l'Utilisateur et l'Éditeur.

Article 13 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par la loi française. A défaut de règlement amiable dans le mois suivant la réception d'un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les motifs de la réclamation, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Article 14 – mentions légales et coordonnées

Le Service est accessible à partir de l'adresse URL curiouz.fr et à toute autre adresse désignée par l'Éditeur.

Le Service est coédité par les sociétés :

Pour toute question sur le Service, vous pouvez adresser vos questions par email à curiouz[at]curiouz.fr.